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R.V.Q. 959 - Règlement sur le programme d’intervention et de restauration de bâtiments situés dans des secteurs à valeur patrimoniale

Texte intégral
15.2.Les travaux de restauration pour le maintien d’un bâtiment admissible en vertu du la section I de ce chapitre et désigné aux paragraphes 11° ou 12° ainsi que pour la conservation et la mise en valeur des éléments de son enveloppe externe sont admissibles lorsqu’ils concernent une des composantes suivantes :
les travaux admissibles de l’article 13;
les travaux admissibles de l’article 14.